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ETHIMAP – Politique
de confidentialité
Tous les termes identifiés par une majuscule, s’ils ne sont
pas définis dans la présente politique de confidentialité, ont le sens qui leur
est donné dans les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme (CGU).
Lorsqu’elle collecte les données personnelles des Clients ou
Utilisateurs de sa Plateforme, dans le cadre d’un abonnement souscrit par le
Client, ETHICORP met en œuvre des traitements de ces données personnelles pour
lesquels elle est qualifiée de « responsable de traitement », au sens des
textes précités.
Dans le cadre des CGU, article 2.1., il est précisé qu’ETHICORP
procède à l’ouverture des profils et accès des administrateurs de ou des
entité(s) du Client., et que ces administrateurs peuvent, à leur tour,
habiliter d’autres Utilisateurs à accéder à leur espace sur la Plateforme et
configurer leur profil et droits d’accès, sans qu’ETHICORP n’en soit informée
ni n’ait à intervenir.
Le caractère collaboratif de la plateforme conduit ainsi à ce
que Administrateurs et Utilisateurs subséquents puissent eux-mêmes ouvrir des
accès Utilisateurs successifs.
ETHICORP n’a pas accès aux données saisies par l’Utilisateur
sur la Plateforme qui sont protégées par des mesures de chiffrement, sauf si
l’Utilisateur ou le Client accorde à ETHICORP un accès ponctuel et limité dans
le temps à celles-ci pour assurer le support de l’Utilisateur et la maintenance
de la Plateforme. Dans un tel cas, ETHICORP peut être amenée à accéder aux
données personnelles d’individus renseignés par l’Utilisateur dans le cadre de
son utilisation de la Plateforme et à procéder ainsi à un traitement de ces
données personnelles aux fins précitées. À ce titre, ETHICORP agit en qualité
de « sous-traitant » du Client (par l’intermédiaire de
l’Utilisateur), lui-même étant le responsable du traitement des données
personnelles des individus renseignées par l’Utilisateur sur la Plateforme.
ETHICORP s’engage à respecter à tout moment les exigences de
la Réglementation applicable à la protection des données personnelles et à
n’opérer de traitements sur les Données Personnelles des Utilisateurs que dans
les conditions prévues ci-après.
En utilisant la Plateforme ETHIMAP, le Client ou l’Utilisateur
peut être amené à transmettre, directement ou indirectement, à ETHICORP des
Données Personnelles.
ETHICORP collecte les données personnelles suivantes par
l’intermédiaire du site www.ethimap.com intégrant
la Plateforme ETHIMAP :
–
Des données d’identification telles que le nom,
prénom, l’adresse e-mail ou postale, le numéro de téléphone de la personne
concernée, dans le cadre de la création d’un Compte Client ou
Utilisateur ;
–
Des données de transaction telles que le montant
de l’abonnement et le numéro d’une carte de crédit ;
–
Des données techniques telles que l’adresse IP,
le type et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé ;
–
Des données liées à l’abonnement de la
Plateforme telles que le nom d’utilisateur et le mot de passe ;
–
Des données relatives aux messages et aux appels
téléphoniques dans le cadre des demandes d’Assistance ETHIMAP ;
–
Des données liées à la vie professionnelle
telles que la dénomination de l’entreprise, l’e-mail professionnel et la
profession ou fonction dans l’entreprise ;
–
Des données de connexion telles que les
fonctions utilisées, les pages visitées, les configurations sélectionnées, l’horodatage
des visites et les termes recherchés.
Lors de la collecte de ses Données Personnelles, l’Utilisateur
peut être informé du fait que certaines d’entre elles doivent impérativement
être renseignées afin de parvenir au résultat attendu, notamment par la
présence d’une astérisque à côté des données à renseigner. À défaut de
renseigner ces informations obligatoires, l’exécution de la demande pourra
s’avérer impossible. La communication obligatoire de certaines données
personnelles est nécessaire à ETHICORP pour mettre en œuvre les finalités
ci-avant précisées.
ETHICORP traite et collecte les Données personnelles des
Utilisateurs dans le respect de la Règlementation et seulement dans le cadre
des bases légales suivantes :
–
Lorsque cela est nécessaire pour l’exécution
d’un contrat conclu avec le Client ;
–
Lorsque cela est nécessaire pour la conformité
d’ETHICORP à ses obligations légales ;
–
Lorsque l’Utilisateur a expressément consenti au
traitement de ses Données Personnelles ;
–
Lorsque cela est nécessaire pour veiller à ses intérêts
légitimes, par exemple détecter, enquêter et prévenir tout problème technique,
de fraude et de sécurité, pour protéger ses droits, sa propriété ou la sécurité
de ses Utilisateurs et de ses employés, ou encore pour sa propre prospection
commerciale à destination des professionnels.
ETHICORP traite les données personnelles des Utilisateurs
pour les besoins suivants :
–
Gestion de la Plateforme :
o
Gestion de l’accès et de l’utilisation de la
Plateforme ETHIMAP ;
o
Traitement des demandes d’abonnement à la
Plateforme ;
o
Assistance technique et maintenance en vue du
bon fonctionnement et de la sécurité de la Plateforme ;
o
Transmission des modifications ou mises à jour
d’ETHICORP relatives à la Plateforme ;
o
Réponse aux demandes d’information ou messages
des Utilisateurs.
–
Amélioration des services :
o
Amélioration des fonctionnalités et de la
qualité de la navigation de l’Utilisateur sur la Plateforme en réalisant des
tests, recherches, analyses, études et sondages ;
o
Promotion de la Plateforme ;
o
Proposition d’un contenu pertinent, adapté et
personnalisé ;
o
Amélioration de la relation client ;
o
Évaluation de la qualité du service.
–
Prospection commerciale ;
–
Formation des collaborateurs :
o
Évaluation des collaborateurs ;
o
Formation des collaborateurs.
–
Gestion des candidatures aux fins de recrutement
via l’adresse e-mail de contact.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont strictement
confidentielles et destinées exclusivement à ETHICORP.
Sauf obligation légale, comptable ou judiciaire lui
enjoignant de le faire, ETHICORP ne divulguera, cédera, louera ou transmettra
jamais les Données Personnelles des Utilisateurs à des tiers autres que
l’hébergeur de la Plateforme aux fins d’exécution des prestations techniques
d’hébergement et de gestion des bases de données, ou les autorités compétentes
dans le cadre de la recherche d’auteurs d’infractions.
La Plateforme est hébergée en France sur des serveurs mis à
disposition d’ETHICORP. L’hébergeur agit comme sous-traitant de ETHICORP au
sens de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles,
sur instructions d’ETHICORP et dans les conditions contractuelles signées avec ETHICORP
qui ne peuvent déroger au présent article et qui sont conformes à la
Réglementation.
Pour obtenir des informations sur l’hébergeur de la
Plateforme, il convient de se référer aux Mentions légales d’ETHIMAP.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne sont conservées
que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités
poursuivies telles qu’édictées par la présente Politique, et ce conformément à
la Règlementation et aux lois applicables. Ces données sont donc conservées pendant
toute la durée de l’abonnement à la Plateforme ETHIMAP.
Au-delà de cette durée de conservation, les Données
Personnelles sont archivées par ETHICORP, dans un environnement sécurisé,
pendant la durée légale de prescription aux fins de preuve pour la constatation,
l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Passé ce délai, les Données Personnelles seront supprimées.
Conformément à la Règlementation, ETHICORP garantit à
l’Utilisateur l’exercice effectif de l’ensemble de ses droits sur ses Données
Personnelles conformément à la Règlementation :
–
Droit d’accès à ses Données Personnelles ;
–
Droit de rectification de ses Données
Personnelles ;
–
Droit à l’effacement de ses Données
Personnelles ;
–
Droit à la limitation du traitement de ses Données
Personnelles ;
–
Droit au retrait de son consentement au
traitement de ses Données Personnelles ;
–
Droit d’opposition au traitement de ses Données
Personnelles ;
–
Droit à la portabilité de ses Données Personnelles.
Pour exercer ces droits, ETHICORP peut être contactée à
l’adresse contact@ethicorp.com.
ETHICORP s’engage à assurer la sécurité et l’intégrité des Données
Personnelles des Clients et Utilisateurs. À ce titre, ETHICORP met en œuvre et
maintien des mesures techniques et organisationnelles de sécurité de la
Plateforme, et, plus généralement, de son système d’information adaptées au
regard de la nature des données personnelles traitées et des risques présentés
par leur traitement.
Ces mesures visent à protéger les données personnelles
contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non
autorisés, et à assurer le rétablissement de la disponibilité des données
personnelles et l’accès à celles-ci en cas d’incident physique ou technique.
Pour les besoins d’assurer le support de l’Utilisateur et la
maintenance de la Plateforme, l’Utilisateur peut être amené à autoriser ETHICORP
à accéder, de manière ponctuelle, limitée dans le temps et sécurisée, aux
données qu’il intègre sur la Plateforme. Dans ce cadre, ETHICORP peut être
amenée à accéder aux Données Personnelles que l’Utilisateur a renseignées dans
le cadre de son utilisation de la Plateforme (ci-après les « Données Client »)
et à procéder à un traitement de ces Données Personnelles aux fins précitées.
À ce titre, ETHICORP est le sous-traitant des informations à
caractère personnel collectées sur le site www.ethimap.com
à travers la Plateforme de cartographie des risques pour le compte du Client ou
de l’Utilisateur en tant qu’intermédiaire autorisé par le Client qui est le
responsable du traitement des Données Clients.
En tant que responsable de traitement, l’Utilisateur (ou par
son intermédiaire le Client), s’engage à se conformer strictement à la
réglementation lorsqu’il traite les données client et garantit ETHICORP contre
tout recours de tiers au titre de la protection de leurs Données Personnelles.
En tant que sous-traitant, ETHICORP s’engage à respecter ses obligations, conformément
à la Règlementation et aux Conditions Générales d’Utilisation.
Les données sous-traitées sont réservées à l’usage exclusif d’ETHICORP
et ne font l’objet d’aucune cession, location ou échange au profit d’un tiers.
Les traitements des données à caractère personnel sont nécessaires à
l’exécution des prestations demandées.
Un « cookie » est un petit fichier de données envoyé au
navigateur de l’Utilisateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de
son ordinateur. Il ne risque en aucun cas d’endommager l’ordinateur.
ETHICORP, éditeur du site ETHIMAP (ci-après
l’« Éditeur »), a recours à :
–
Des Cookies de navigation :
o
Pour le bon fonctionnement du site www.ethimap.com et de la Plateforme intégrée ;
o
Pour améliorer la qualité de la navigation sur
la Plateforme ;
o
Pour offrir à l’Utilisateur un accès à son
compte grâce à ses identifiants ;
o
Pour permettre et faciliter les communications
entre ETHICORP et l’Utilisateur ; et
–
Des Cookies de personnalisation pour
conserver des informations sur l’utilisateur et les réutiliser lors de ses
futures visites (préférences d’affichage, information de connexion à un site,
etc.).
Les informations collectées par le biais des Cookies sont
uniquement et strictement destinées à ETHICORP, dans le respect de la
Réglementation applicable à la protection des données personnelles. Les Cookies
issus d’éditeurs tiers permettent à ces éditeurs d’accéder aux informations
collectées par le biais de leurs Cookies, selon les modalités précisées dans le
tableau ci-après.
ETHICORP utilise un gestionnaire de Cookies sur lequel
l’Utilisateur peut visualiser l’ensemble des Cookies utilisés par ETHICORP et
consentir librement ou refuser, à tout moment, tout ou partie des Cookies
utilisés. L’Utilisateur est, pour ce faire, invité à consulter le Centre de
préférences des Cookies.
L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour
accepter les Cookies ou les désactiver. À tout moment, l’Utilisateur peut faire
le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.
L’Utilisateur est présumé avoir donné son accord :
–
En cliquant sur l’icône « J’accepte » figurant
sur le bandeau d’information visible lors de sa première connexion au site
Internet ;
–
En poursuivant sa navigation, c’est-à-dire
lorsque l’Utilisateur a cliqué sur un élément du Site (image, lien, bouton,
etc.) ;
–
En cliquant sur « Enregistrer et quitter » après
avoir coché les options de Cookies qu’il souhaite activer dans toute boîte de
dialogue qui pourra être proposée sur le Site.
Si l’Utilisateur accepte via son logiciel de navigation
l’enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les
pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans
un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur
émetteur. L’accord donné par l’Utilisateur n’est valable que pour une durée de
treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal de
l’Utilisateur, faisant suite à l’expression du consentement de ce dernier.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son
terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés,
l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site
peuvent être limitées.
Cela pourrait également être le cas lorsque l’Éditeur ne
pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de
navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou
le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant,
l’Éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au
fonctionnement dégradé des Services résultant du refus de Cookies par
l’Utilisateur et/ou de l’impossibilité pour l’Éditeur d’enregistrer ou de
consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de
l’Utilisateur.
